1. Informations concernant la société
Baisse de taux
SAS au capital de 7.000 d’euros
50 rue de Chanzy 28000 Chartres
820 210 649 R.C.S Chartres
Tel : 02 78 88 02 32
Courtier en opérations de banques et en services de paiement & Intermédiaire en assurance immatriculé sous le n° 16 003295 (www.orias.fr).
Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l’adresse est sis 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75439 – PARIS CEDEX 09 téléphone : 01 49 95 40 00 site : www.acpr.banque-france.fr.
2. Conception du site
Webmaster : Cyril Lourseyre
Hébergement et infogérance
SASU LOURSEYRE COMMUNICATIONS au capital de 50 euros
5 rue de la poterie, 28700 AUNAY-SOUS-AUNEAU
851 551 226 R.C.S. de Chartres
Tel : 06 40 64 98 99
www.lourseyre.fr
Images, photos et conception : SASU LOURSEYRE COMMUNICATIONS
Marketing Online : www.3w-online.net
La présente charte décrit les droits et les obligations en vigueur sur le portail.
3. Espace de services pratiques
3.1 Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des services de son site internet www.baissedetaux.com, et notamment pour effectuer une demande de simulation, Baissedetaux.com collecte les données personnelles de ses utilisateurs. Ces informations sont nécessaires et indispensables pour l’étude et la mise en place d’une solution financière. Elles sont utilisées à des fins de gestion du dossier client et concernent aussi bien les éléments permettant d’identifier la situation personnelle et patrimoniale du client que les données d’identification.
Les données collectées sont conservées pour une durée comprise entre 2 et 5 ans selon le type de financement. Pour la conservation des données, Baissedetaux.com stock ses données dans deux serveurs distincts placés sous le contrôle de la société OVH qui atteste respecter les conditions de protection des données personnelles requises par le Règlement Général de la Protection des Donnée du 27 avril 2016 et par la « loi informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifié en 2018.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données du 27 avril 2016 et conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2018, RC FINANCES est désigné comme étant le responsable du traitement des données personnelles.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement sur vos données, ainsi que leur portabilité. Ces demandes doivent êtres adressés au Délégué à la protection des données personnelles désigné : contact@baissedetaux.com.
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales dans les conditions ci-dessus-indiquées.
3.2 Service clients
Dans le cadre de la relation commerciale avec nos services (informations client et client potentiel à l’entrée en relation), toute réclamation doit être formulée à RC Finances – « Service Clients » – 50 RUE DE CHANZY 28000 CHARTRES ou par mail : contact@rcfinances.fr.
4. Espace d’informations
Le site de Baissedetaux est un site qui fournit des informations et des renseignements à ses utilisateurs, il décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui peut être faite du contenu de ses pages.
La publication d’information y est soumise à des contrôles afin de s’assurer que des informations inexactes ne sont pas écrites.
Les utilisateurs sont néanmoins invités à vérifier l’exactitude des informations et références contenues dans le site.
Les textes de lois cités n’ont aucune valeur juridique et ne dispensent pas l’utilisateur des conseils d’un juriste professionnel habilité à lui fournir des conseils.
5. Engagements
L’éditeur s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site. L’utilisateur s’engage à respecter les règles de la propriété intellectuelle des divers contenus, c’est-à-dire à ne pas reproduire ou rediffuser tout ou partie du site de Baissedetaux.com.
6. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés dans la mémoire temporaire de votre navigateur ou directement sur votre disque dur. L’Internaute est informé que la Société ou d’autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l’efficience du service proposé. L’Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.
7. Médiation à la consommation
À la suite d’une réclamation auprès de notre Service Clients pour laquelle vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement un Médiateur de la consommation auprès de MEDICYS 73 BOULEVARD DE CLICHY 75009 CLICHY. Pour plus d’informations, consultez le site www.medicys.fr.